Don masques

Face à la pénurie de masques FFP2, la Préfecture de Normandie appelle toutes les entreprises qui disposent de stocks de masques valides ou périmés à les contacter à pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr

Merci de votre implication et de votre soutien !

Informations, recommandations et mesures sanitaires

Particuliers

 Dans quel cas ai-je le droit de me déplacer pendant la période de confinement ?

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation.

En savoir plus...

Comment obtenir l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Version papier

La télécharger

Version numérique

Depuis lundi 6 avril 2020, il est possible de télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire directement sur son smartphone ici !

A qui s'adresse la déclaration de maintien à domicile ?

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

En savoir plus...

Comment poursuivre la scolarité de mon enfant normalement ?

La continuité pédagogique vise, en cas d’éloignement temporaire d’élèves ou de fermeture d’écoles, collèges et lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs. Afin de permettre la mise à disposition immédiate de séances pédagogiques en ligne, les académies peuvent s’appuyer sur la plateforme dédiée du CNED, Ma classe à la maison.

En savoir plus...

Consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap

En savoir plus...

Professionnels

Professionnels - Les déplacements en période de confinement

Suite aux dernières déclarations, tous les commerces (hors alimentation générale ou spécialisée, les tabacs, les stations services) et professions exerçants à domicile au contact de clients (ex : coiffeuse, esthéticienne,...) doivent cesser leurs activités.

Les professionnels tels que les plombiers, électriciens, ... peuvent continuer à exercer en cas d'urgences chez un particulier.

Pour les entreprises ne recevant pas de public et ne côtoyant pas de public dans le cadre de leurs travaux et prestations et ne pouvant pas mettre de télé-travail en place, voici les justificatifs à posséder lors de vos déplacements et ceux de vos salariés, qui ne doivent en aucun cas côtoyer les clients et d’autres corps de métiers afin de limiter la propagation du virus (les prestations doivent avoir été au préalable validées avec les clients par téléphone et ne doivent engendrer aucun contact avec eux - les clients sont en droit de refuser l’intervention) :

  • Vous devez fournir à vos salariés une attestation pour qu’ils puissent continuer à travailler dans votre atelier ou prendre la route pour aller sur des chantiers
  • Vos salariés doivent eux-même compléter au quotidien une attestation de déplacement obligatoire pour se rendre au travail

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel et l'attestation de déplacement dérogatoire

Pour information : L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas obligatoire lors des déplacements professionnels sous condition d'être en possession du Justificatif de déplacement professionnel visé par l'employeur et d'un document d'identité.

Quels sont les activités professionnelles autorisées ?

L’arrêté du 15 mars liste toutes les activités autorisées.

En savoir plus...

Où puis-je avoir ma carte professionnelle 2020 ?

Depuis 2019, la carte professionnelle des artisans et dématérialisée. Et vous devez en faire la demande.

En savoir plus...

Le temps de recevoir votre carte, vous pouvez utiliser une copie de votre extrait d'immatriculation comme justificatif.

Téléchargez votre extrait D1 depuis notre site !

Mesures d'aides pour les entreprises

Quelles sont les mesures immédiates de soutien aux entreprises ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

En savoir plus...

Comment demander le report des charges sociales ?

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En savoir plus...

Je suis en microentreprise (ex. autoentreprise), comment faire pour reporter mes cotisations sociales exigibles au 31 mars ?

L’échéance de février exigible le 31 mars 2020, pour les auto-entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile ?  Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile ?  Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

En savoir plus...

Comment obtenir un prêt de trésorerie ?

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site.

En savoir plus...

Nous vous recommandons, dans un premier temps, de vous rapprocher de votre banque.

Que dois-je faire pour obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct ?

Il faut en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.

En savoir plus...

Les entreprises immatriculées depuis quelques mois auront-elles le droit aux aides financières du Gouvernement ?

Oui pour le report des échéances fiscales et sociales - non pour l'aide forfaitaire de 1500€.

Quelles sont les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire de 1 500 € ?

Il est prévu que cette aide soit ouverte aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés).

Les conditions :

Avoir un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le chiffre d'affaires à prendre en compte sera le chiffre d'affaires mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;

ou

Avoir fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;

ou

Avoir subi une perte de chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 50 %.

Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions.

Le formulaire sera en ligne à partir du 1er avril 2020 sur l'espace entreprise de impôts.gouv.fr

Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant et vous rencontrez de grosses difficultés ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise.

En savoir plus...

Mon salarié

Mon salarié a-t-il le droit de refuser de travailler et de faire valoir son droit de retrait?

Non. Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Tout un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement pour protéger les salariés.

En savoir plus...

Que dois-je faire pour déclarer un salarié en chômage partiel ? Puis-je le faire si il est déjà en chômage partiel ?

Le délai légal préalable pour effectuer une demande est de 15 jours. Dans le contexte actuel n’ayant pas permis d’anticiper le dépôt d’une demande, la DIRRECTE accepte les demandes dans un délais « raisonnable ».

En savoir plus...

Attention, pour les entreprises de plus de 11 salariés : Le comité social et économique (CSE) est obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Dans le cadre d’une demande d’activité partielle, la consultation des représentants du personnel (CSE) dans les entreprises qui en disposent est en effet une obligation prévue par l’article R5122-2 du code du travail. Cependant et dans le contexte actuel et conformément aux annonces du ministère, la demande sera acceptée et l’employeur devra communiquer ultérieurement l’avis du CSE. Les employeurs concernés devront dès que cela sera possible se mettre en conformité avec leurs obligations.Pour mémoire, le fait de ne pas procéder à l’élection du CSE est un élément constitutif du délit d’entrave défini à l’article L2317-1 du même code (1 an d’emprisonnement et 7500 € d’amende);

En savoir plus...

Activité partielle et problème de code d’accès ?

Si vous avez reçu un accusé de réception de création de compte et êtes en attente de vos identifiants, il est inutile de renouveler votre demande : celle-ci ne ferait que contribuer à surcharger encore davantage la plateforme.

Si le délai est très long, contactez la hotline de la plateforme :

- Numéro vert gratuit : 0800 705 800 ; service ouvert de 8 h à 18 h

- Par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Est-ce qu'un salarié au chômage partiel subira une perte de salaire?

Le salarié en activité partielle ne perçoit que 70% de son salaire brut (soit 84% de son salaire net) par heure chômée. Dans le cadre du COVID-19, l’employeur sera indemnisé par l’État à hauteur de 70% du salaire brut horaire versé au salarié en activité partielle dans la limite de 4,5 fois le SMIC horaire.

Contacts utiles

DIRECCTE : 02 32 76 16 60 - norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Région Normandie - ADN : 02 35 52 22 00- covid19-eco@adnormandie.fr

BPI France : 0 969 370 240

Numéro vert Gouvernement : 0 800 130 000

 

Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales et suite au dernier point d’étape ministériel aux côtés des ministres Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, CMA France lance ce jour une enquête en ligne, accessible en lien direct. Objectifs : prise en compte rapide des difficultés et agir en fonction des remontées du terrain.

Répondre à l'enquête