Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier du dispositif d’aide Impulsion Relance Normandie (volet 3) ?

La Région et les Intercommunalités ont lancé le dispositif Impulsion Relance Normandie (pour les entreprises non éligibles aux volets 1 et 2 du Fonds National de Solidarité) en complément du Fonds National de Solidarité qui portera sur la baisse d’activité du mois d’avril 2020.

Les professionnels éligibles

  • Les TPE, les indépendants, les micro-entreprises/auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales
  • Avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 2 (CDD ou CDI) au 01/03/2020 ; pour les micro-entreprises, leur effectif doit être supérieur à 0
  • Être installé sur un territoire volontaire au dispositif – consulter les territoires
  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité,
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1millions d’€ et un bénéfice inférieur à 60 000 €
  • Avoir débuté son activité avant le 01/04/2020,
  • Avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020,
  • Ne pas être en liquidation judiciaire,
  • Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
  • Ne pas être une association

L’aide sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de :

  • 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
  • 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

Ce dispositif sera mis en œuvre à partir du 18 mai. La demande se fera via une plateforme dématérialisée sur le site de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN).

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